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Annonce d'arrivée


Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L'un des conjoints peut représenter la famille.

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Pour les ressortissants suisses, les documents à fournir sont :
• Une carte d’identité ou un passeport valable
• Votre bail à loyer
Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
• une attestation datée et signée de votre logeur (document à télécharger au bas de la page)
• le bail à loyer de votre logeur
• une copie du document d’identité de votre logeur

Célibataire :
• Un certificat individuel d'état civil ou acte d'origine

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :
• Le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil ou acte d'origine.

Couple marié (avec ou sans enfant):
• Le certificat de famille ou acte d'origine (un par personne)

Couple non-marié, avec enfant:
• convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix

Marié séparé:
• convention de séparation et certificat de famille

Marié séparé, avec enfant/s :
• déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs parents

Divorcé:
• extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire.

Pour les ressortissants étrangers, les documents à fournir sont :

• Une carte d’identité ou un passeport valable
• 2 photos récentes (moins de 6 mois)
• Votre bail à loyer.
Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
• une attestation datée et signée de votre logeur (document à télécharger au bas de la page)
• le bail à loyer de votre logeur
• une copie du document d’identité de votre logeur

Célibataire :
• Passeport national ou carte d'identité valable et permis d'établissement ou de séjour
• Acte de naissance

Personne seule, veuve, séparée ou divorcée :
• Passeport national ou carte d'identité valable, permis d'établissement ou de séjour, certificat de famille ou acte de mariage ou jugement de divorce

Couple marié (avec ou sans enfant) :
• Passeport national ou carte d'identité valable, permis d'établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, certificat de famille ou acte de mariage et actes de naissance de chacun des enfants

Marié séparé :
• convention de séparation et acte de mariage

Divorcé :
• extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire

Si l’un des deux parents reste à l’étranger et que l’autre vient en Suisse avec les enfants :
• autorisation de sortie du territoire, datée, signée et légalisée


Résidence secondaire:
Pour les personnes souhaitant séjourner à Puidoux tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Une taxe de fr. 30.- sera perçue annuellement (étudiants Fr. 10.--).

Prix : Fr. 20.-- par déclaration

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