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Demande de renseignements


Un émolument de fr. 10.- est perçu pour chaque demande quel que soit le résultat de la recherche. En cas de recherches aux archives, l'émolument est de Fr. 10.- à Fr. 30.- maximum. L'office de la population est autorisé à renseigner les particuliers au sujet des personnes nommément désignées sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.

• Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation ou
• Envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'intérêt (motifs de la demande), d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 10-1398-9 ou de Fr. 10.-- en timbres-poste. Il n'est pas répondu aux demandes non payées d'avance, de plus, une surtaxe de Fr. 2.- est perçue pour les demandes écrites sans enveloppe-réponse.

Prix : Fr. 10.--


Document Reglement_et_tarif_emoluments_CH.pdf (pdf, 678.2 kB)

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