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Annonce incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble


Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de notre office.

IMPORTANT: L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Documents Arrivee_partie_gerances.pdf (pdf, 312.1 kB)
Depart_parties_gerances.pdf (pdf, 225.8 kB)

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