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16.02.2019 00:11:42


Enfant voyageant sans ses parents


Enfant voyageant sans ses parents

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le-s détenteur-s de l’autorité parentale a-ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant. Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé à cet effet. Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document.

• Procédure

Une fois le document rédigé, le-s détenteur-s de l’autorité parentale doit-doivent se rendre en personne chez notaire de son-leur choix, avec l’autorisation non signée (le document devra être signé en sa-leur présence).

• Prendre avec soi :

  • Une pièce d’identité valable
  • En cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou tout document officiel délivré par le tribunal compétent qui atteste de l’octroi de l’autorité parentale

Document Autorisation-parentale.pdf (pdf, 11.2 kB)

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