Arrivée (annonce)

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L'un des conjoints peut représenter la famille.

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Documents obligatoires dans tous les cas

Toute personne s'inscrivant à la Commune doit présenter au guichet :

• une carte d'identité ou un passeport valable ;
• un permis de séjour valable (pour les personnes étrangères) ;
• un bail à loyer.

Pour les personnes résidant chez quelqu'un, en lieu et place du bail à loyer, fournir :

• une attestation du logeur datée et signée ;
• son bail à loyer ;
• la carte d'identité ou le passeport de celui-ci.

Documents complémentaires

Si vous êtes marié(e) séparé(e) :

• une convention de séparation ;
• votre certificat de famille.

Couple non-marié, avec enfant(s) :

• une convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix

Marié(e) séparé(e), avec enfant(s) :

• Une déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu'ils vivent séparés de l'un de leurs parents

Arrivée d'un autre Canton ou de l'étranger - Personnes suisses

En cas d’arrivée d’un autre canton ou de l’étranger, il faut en plus des documents mentionnés plus haut :

• un certificat individuel d'état civil ou acte d'origine (pour les célibataires) ;
• un certificat de famille, certificat individuel d'état civil ou acte d'origine (pour les personnes veuves, séparées ou divorcées) ;
• un certificat de famille ou acte d'origine (pour les couples mariés, un par personne) ;
• un extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire (pour les personnes divorcées).

Arrivée d'un autre Canton ou de l'étranger - Personnes étrangères

En plus des documents obligatoires dans tous les cas, vous devez également fournir :

• un acte de naissance (par personne, y compris les enfants) ;
• un certificat de famille, acte de mariage ou jugement de divorce ;
• votre contrat de travail ou le formulaire 1350 (en cas de prise d'emploi) ;
• une convention de séparation et acte de mariage (pour les personnes mariées séparées) ;
• un extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire (pour les personnes divorcées) ;
• une autorisation de sortie du territoire pour les enfants, datée, signée et légalisée (pour les enfants séparés de l'un des deux parents, resté(e) à l'étranger).

En cas de questions/doutes, notre office est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Puidoux tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire.

Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Une taxe de CHF 30.00 sera perçue annuellement (CHF 10.00 pour les étudiants).