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02.06.2020 23:22:09


Copie certifiée conforme


Copie certifiée conforme

Dans le Canton de Vaud, les communes ne peuvent attester, au titre de « copie certifiée conforme », que les copies des originaux qu’elles ont elles-mêmes émis.

Pour les autres documents, ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original, ce après avoir comparé les deux textes (collationnement). L’attestation faite par le notaire est appelée le vidimus.

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