http://www.puidoux.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?dienst_id=50909
02.06.2020 22:52:52


Registre communal des entreprises


Chaque commune est chargée de tenir à jour le registre cité en titre, selon les extraits de la législation en vigueur, à savoir la loi sur l’exercice des activités économiques LEAE du 31.05.05, état au 01.01.16 et son règlement d’application RLEAE du 22.02.06, état au 01.11.14.

Les documents utiles peuvent être téléchargés ci-dessous et doivent être envoyés auprès d'Administration communale de Puidoux, Registre des entreprises, Rte du Village 38, 1070 Puidoux.


Documents Extrait_de_la_legislation.pdf (pdf, 21.5 kB)
Formulaire_inscription_registre_communal_entreprise.pdf (pdf, 408.3 kB)

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