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annonce de départ
Explications pour remplir le formulaire
Veuillez lire le formulaire et remplir tous les champs.
Procédure
La loi sur le contrôle des habitants impose à chacun de se présenter personnellement à l'Office de la population pour effectuer les démarches liées à l'annonce d'un départ.
Nom
*
Prénom
*
Tél. privé
*
Tél. prof.
Profession
*
Employeur
*
Confession
*
Etat civil
*
Caisse d'assurance-maladie
*
Langue maternelle
*
Date de naissance
*
jour:
1
2
3
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8
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mois:
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
année:
A partir de quelle date êtes-vous arrivé dans / parti de notre commune ?
Date de mutation
*
jour:
1
2
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mois:
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
année:
Détails de votre domicile précédent
NPA
*
Localité
*
Canton
*
Nouvelle adresse
Adresse
*
NPA
*
Localité
*
Nbre de pièces
*
Etage
*
Nom et prénom du locataire précédent
*
Partagez-vous l'appartement avec d'autres personnes?
*
Oui
Non
Si oui, avec qui?
Pour vérifier votre demande, veuillez remplir les champs suivants.
Date de naissance
*
jour:
1
2
3
4
5
6
7
8
9
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31
mois:
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
année:
no de carte d'identité
*
lieu d'émission
*
Informations complémentaires
Commentaire
E-mail pour la confirmation de la demande
E-mail
*
Quels lettres et nombres voyez/entendez-vous?
*
Veuillez inscrire le texte que vous voyez dans l'image affichée plus haut. Si vous n'arrivez à indentifier tous les caractères cliquez sur "Illisible". Si votre vue ne vous permet pas de lire le contenu employé le lecteur audio (Flash-Player est indispensable)
*
Données obligatoires