Vous souhaitez procéder à l'installation ou au remplacement d'une pompe à chaleur (PAC) ? Nous vous remercions de prendre connaissance des informations ci-dessous : 

PAC air/eau ou air/air

Une procédure simplifiée est admise si les conditions ci-dessous sont remplies : 

  • Elle se situe en zone de protection des eaux
    • Aü
    • üB
    • S2, selon l'importance de la fouille (veuillez contacter la Commune)
    • S3, selon l'importance de la fouille (veuillez contacter la Commune)
  • Elle est à l’intérieur
  • Elle est à l’extérieur et
    • S’intègre au bâti existant
    • N’excède pas un volume de 2 m3
    • Ne porte pas atteinte à d’autres intérêts prépondérants
    • Respecte les distances par rapport au voisinage (annexe 4 RLATC)
  • A une altitude de plus de 1'000 m, le bâtiment possède la label Minergie ou un certificat CECB de classe C

Afin d'obtenir l'autorisation municipale nécessaire, nous vous invitons à nous remettre les documents suivants : 

  • Formulaire d'annonce (voir fichiers à télécharger) 
  • Plan de situation avec échelle et emplacement de la PAC (extrait cadastral ou photo aérienne - https://www.geo.vd.ch/Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.)
  • Données techniques de la PAC
  • Label Minergie ou CECB en classe C, si requis
  • Données techniques de l'atténuation acoustique du caisson d'insonorisation, si requis 

Si votre parcelle se situe en dehors de la zone à bâtir (zone agricole, zone viticole et zone intermédiaire), votre projet fera l'objet d'un examen par la Direction Générale du Territoire et du Logement, division hors zone à bâtir (DGTL-HZB).

PAC sol/eau (géothermie)

Une telle installation demeure soumise à permis de construire, soit par l'établissement d'un dossier de mise à l'enquête. 

Nous vous invitons à contacter un bureau d'ingénieurs ou un installateur afin d'établir le dossier complet. Celui-ci devra être transmis à la Commune qui initiera les démarches nécessaires. 

Subventions communales : 

La Commune n'octroie pas de subvention. 

Subventions cantonales : 

Prière de consulter ce site internet.Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Les documents pour effectuer une demande d'autorisation sont à télécharger sur le site interner de l'Etat de Vaud.Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Pour toute question, veuillez contacter le secrétariat municipal au 021 946 03 81 ou à greffe@puidoux.ch. 

 

Tarif

CHF 50.00

Objets associés

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