Naturalisation (demande de naturalisation)

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Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud

• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Conjoint d'un citoyen suisse

Quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes:

• Être marié(e) à un(e) citoyen(ne) suisse depuis trois ans et vivre avec
• Avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année précédant le dépôt de la demande
• Respecter la sécurité et l’ordre publics
• Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
• Respecter les valeurs de la Constitution
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
• Participer à la vie économique ou l’acquisition d’une formation*
• Encourager et soutenir l’intégration des membres de la famille

Jeune étranger de la troisième génération

Un enfant de parents étrangers peut déposer une demande de naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes:

• Avoir moins de 25 ans révolus*
• Être né en Suisse
• Avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire
• Posséder une autorisation d’établissement
• Être intégré à la communauté suisse
• Respecter l’ordre et la sécurité publics
• Respecter les valeurs de la Constitution
• Participer à la vie économique ou l’acquisition d’une formation**
• Encourager et soutenir l’intégration des membres de la famille
• Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
• Un des parents au moins doit avoir séjourné en Suisse pendant dix ans au minimum, y avoir fréquenté au moins cinq ans l’école obligatoire et disposer ou avoir disposé d’une autorisation d’établissement

Un des grands-parents au moins doit avoir acquis un droit de séjour en Suisse ou y être né ; l’existence d’un droit de séjour devra être établie de manière vraisemblable, documents officiels à l’appui (attestation de droit de séjour à commander par courriel à ch(at)sem.admin.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.)