La loi cantonale sur l'enseignement obligatoire est consultable à cette adresseCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Le règlement d'application sur l'enseignement obligatoire est consultable à cette adresseCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Informations

Date
25 septembre 2013

Documents

Nom
Convention scolaire portant entente intercommunale (PDF, 940 kB) Téléchargement 0 Convention scolaire portant entente intercommunale
Status de l'ASCL (PDF, 1.89 MB) Téléchargement 1 Status de l'ASCL