Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le-s détenteur-s de l’autorité parentale a-ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant. Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé à cet effet. Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document.

 

Procédure

Une fois le document rédigé, le-s détenteur-s de l’autorité parentale doit-doivent se rendre en personne chez notaire de son-leur choix, avec les docuemnts suivants :

  • l’autorisation non signée (le document devra être signé en sa-leur présence) ;
  • une pièce d’identité valable ;
  • en cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou tout document officiel délivré par le tribunal compétent qui atteste de l’octroi de l’autorité parentale.

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