
Enfant voyageant sans ses parents
Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le-s détenteur-s de l’autorité parentale a-ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant. Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé à cet effet. Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document.
• Procédure
Une fois le document rédigé, le-s détenteur-s de l’autorité parentale doit-doivent se rendre en personne chez notaire de son-leur choix, avec l’autorisation non signée (le document devra être signé en sa-leur présence).
• Prendre avec soi :
- Une pièce d’identité valable
- En cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou tout document officiel délivré par le tribunal compétent qui atteste de l’octroi de l’autorité parentale
Objets associés
Nom | |||
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Autorisation-parentale.pdf | Téléchargement | 0 | Autorisation-parentale.pdf |
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Office de la Population / Bureau des étrangers | 021 946 03 83 | population@puidoux.ch |