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Entreprises (inscription, modification, radiation)
Chaque commune est chargée de tenir à jour le registre cité en titre, selon les extraits de la législation en vigueur, à savoir la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) du 31 mai 2005 et son règlement d’application (RLEAE) du 22 février 2006.
Les documents utiles peuvent être téléchargés ci-dessous et doivent être envoyés auprès à l'adresse suivante :
Bourse communale
Registre des entreprises
Rte du Village 38
1070 Puidoux
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Objets associés
Nom | |||
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Formulaire d'inscription | Téléchargement | 0 | Formulaire d'inscription |
Extrait de la législation | Téléchargement | 1 | Extrait de la législation |
Nom | Téléphone | Contact |
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Bourse communale | 021 946 03 82 | bourse@puidoux.ch |