
Votation fédérale du 18 juin 2023
Informations
- Date
- 18 juin 2023
- Local
- Description
Ont été soumis au scrutin populaire les objets suivants :
- Arrêté fédéral sur 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises) (Imposition minimale OCDE/G20)
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (Loi sur le climat et l'innovation)
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19)
- Résultat
Imposition minimale OCDE/G20 (vot. 662)
Suffrages % OUI 640 89.01% NON 79 10.99% B. valables 719 100% B. blancs 23 --- B. nuls 1 --- Inscrits 1660 100% B. rentrés 743 44.76% Abstention 917 55.24% Résultat : ACCEPTÉ
Loi sur le climat et l'innovation (vot. 663)
Suffrages % OUI 502 68.21% NON 234 31.79% B. valables 736 100% B. blancs 6 --- B. nuls 1 --- Inscrits 1660 100% B. rentrés 743 44.76% Abstention 917 55.24% Résultat : ACCEPTÉ
Loi COVID-19 (vot. 664)
Suffrages % OUI 483 66.44% NON 244 33.56% B. valables 727 100% B. blancs 15 --- B. nuls 1 --- Inscrits 1660 100% B. rentrés 743 44.76% Abstention 917 55.24% Résultat : ACCEPTÉ