16 déc. 2021, 20h15

Informations

Description

Lieu : Grande-Salle (Rte du Village 29) ou Salle Forestay (Ch. du Signal 2) - Lieu à définir en fonction des mesures sanitaires.

Les séances sont publiques sauf si les mesures sanitaires édictées par l'EMCC ne le permettent pas.  

Téléchargement

Télécharger tous les documents de cette séance dans une archive Zip

Documents

Nom
OJ 16.12.2021 (PDF, 276.11 kB) Téléchargement 0 OJ 16.12.2021
pv 02 du 16.12.2021 (PDF, 7.19 MB) Téléchargement 1 pv 02 du 16.12.2021
Préavis 10-2021 (PDF, 3.49 MB) Téléchargement 2 Préavis 10-2021
préavis 10-2021 - extrait décision (PDF, 319.33 kB) Téléchargement 3 préavis 10-2021 - extrait décision